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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02663

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 21/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/02663 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMZD Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société SAS [8] [7] la SCP FACTORHY AVOCATS, Une copie certifiée conforme au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ea2273490db10792b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02663

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 21/02663

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02663 - N° Portalis DB22-W-B7F-P73G Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [G] [V] née le 20 Janvier 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Charles JOSEPH-OUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335be81ea90490412a6a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02663

    TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 21/02663

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 58E RG n° N° RG 21/02663 Minute n° AFFAIRE : [N] [K] [J] C/ Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l’Industrie Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 66df381b9b56f16fd339bd34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1