Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 21/02665
TJ 01053, 26 mars 2025, RG 21/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 21/02665 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2FV AFFAIRE : [M] / [E] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02665
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 21/02665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 21/02665 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRS4 AFFAIRE : S.A.S.U. DKR PARTICIPATIONS ( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L’ESPACE LITTORAL (la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02665
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 21/02665
N° RG 21/02665 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLLV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 21/02665 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLLV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [J] C/ [O] [J], [X] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laura BESSAIAH Me Kristell COMPAIN-LECROISEY TRIBUNAL JU
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