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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02666 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02666

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 21/02666

    SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 21/02666 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEGS Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic le CABINET THIERRY IMMOBILIER ([Adresse 2] [Localité 1] C/ S.A. MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS Société SCCV [Adresse 1] Société SMABTP, Assureur d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90912e195da062e020b59c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/02666

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 21/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 21/02666 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRTB Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad3b9cdc6046d4769f3f1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 21/02666

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 21/02666

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a084cdc6046d472119ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02666

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 21/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02666 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVR62 N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2021 AJ du TJ DE PARIS du 17 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5ba73f0fa15dd1ddd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1