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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/02675

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 21/02675

    Copie délivrée à Me Jean-michel AMBROSINO la SELARL CELINE GUILLE Me Julien DUMAS LAIROLLE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/02675 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDVN JUGEMENT Le Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69939688cdc6046d479e25c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02675

    TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 21/02675

    SG LE 02 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/02675 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEHA S.A.S. Société Française de Maisons Individuelles C/ S.E.L.A.R.L. [F] en sa qualité de liquidateur de la S.A.S. SFMI [D] [K] [I] [E] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68b745f46f443b56fb913db8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/02675

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 21/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/02675 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAU7 N° de MINUTE : 25/00311 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397f0a00405eb741b5c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02675

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 21/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me ABATE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/02675 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSBA N° MINUTE : Requête du : 17 Novembre 2021 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 668596dc1d2b47a9d8cc0f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02675

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 21/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/02675 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VIND JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [H] veuve [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : La S.A.R.L. un

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0686b8175b325ea614d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1