Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 21/02677
TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 21/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 10] N° RG 21/02677 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JG5Y ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 04 Décembre 2025, rendue le 29 janvier 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02677
TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 21/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Octobre 2024 N° RG 21/02677 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WP5M N° Minute : AFFAIRE [U] [D], [R] [H] épouse [D], [X] [D], [F] [D], [S] [D] C/ S.A. MUTEX, Caisse CPAM DU FINISTERE, Société SOCIETE D’ASSURANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02677
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 21/02677
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Salarié :M. [R] [L] Requête n° : N° RG 21/02677 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNAW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] représe
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