Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 21/02679
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 21/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 21/02679 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HOGT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [P] [V] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 15] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 21/02679
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 21/02679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02679 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4D6 NAC : 31B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [O] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent PAYEN
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