Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 21/02679

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 21/02679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 21/02679 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HOGT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [P] [V] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 15] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb48858c2c8561bd87b0d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 21/02679

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 21/02679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02679 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4D6 NAC : 31B JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [O] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent PAYEN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25aa8f105e58d1a8083b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles