Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 21/02690
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 21/02690
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [X] épouse [L] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/02690 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NR75 Gros
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02690
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 21/02690
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT N°24/03111 du 21 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02690 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZK3K AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [O] [R] né le 19 Octobre 1954 à [Localité 4] [Adresse 2]
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