Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02705
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 21/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 20.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : 20.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 21/02705 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSYB N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 17 Novemb
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/02705
TJ Pontoise, 16 sept. 2024, RG 21/02705
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Septembre 2024 N° RG 21/02705 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MBJX Code NAC : 30B S.A.R.L. ALPHA EXPRESS HOLDING C/. S.E.L.A.R.L. [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L A M CARROSSERIE. S.A.S COLIBRI CARROSSERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxiè
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles