Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/02708

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 21/02708

    N° RG : N° RG 21/02708 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLRI 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG : N° RG 21/02708 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VLRI AFFAIRE : S.A.S. M+MATERIAUX C/ S.C.I. HPM Grosses délivrées le à Avocats : la SCP B. FITA - C. BRUZI Me Cécile BOULE la SCP CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b2eecdc6046d47d90f80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02708

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 21/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02708 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HODK Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [Z] [H] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ENTRE : Madame [Z] [H] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd1172da17169ec988e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles