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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02709 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Communication ou production de pièces tj86194 n° 21/02709

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 21/02709

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02709 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me BREILLAT - Me WAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68deedea6af9fd1f80975201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02709

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 21/02709

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 14 Mai 2024 Minute n° : Audience du :12 mars 2024 Salarié :M. [D] [I] Requête n° : N° RG 21/02709 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNID PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4], prise en la personne de son dire

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fb12ff05552387a93dee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1