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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02739

    TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 21/02739

    SG M-C P LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/02739 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEL5 [A] [S] [H] [Y] épouse [Z] [T] [D] [W] [Z] C/ [O] [J] [U] [L] Le 13/11/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : Me [Localité 7] Me PAUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69170bfae097417ee1bf1681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02739

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 21/02739

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ddddb351f8463a00b7aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02739

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 21/02739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02739 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4DP NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [V] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Georges-andré HOARAU de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9bfc8419bca6fe585cf66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02739

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 21/02739

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01040 du 20 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02739 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLOT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 2] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb15157826b3445a4ece

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