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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02745 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 21/02745

    TJ 80021, 18 juin 2025, RG 21/02745

    JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [S] Répertoire Général N° RG 21/02745 - N° Portalis DB26-W-B7F-G62K Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c50a00405eb7423672
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02745

    TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 21/02745

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :Mme [F] [U] [W] Requête n° : N° RG 21/02745 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WN4Y PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836244bb525fe3b88cd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1