Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02759 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02759

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 21/02759

    SG LE 22 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 21/02759 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LENX S.A.R.L. ALSTONE C/ [M] [T] [P] [T] Demande en paiement relative à un autre contrat 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE - 241 la SELARL PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ee77eb5d421e6c59ba21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02759

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 21/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02759 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZ4H Jugement du 23 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d8909d5614ec4f7d56cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02759

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 21/02759

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6796a5d2ded2ab7c827bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1