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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 21/02761

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 21/02761

    N° RG 21/02761 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOCK - page / Tribunal judiciaire de Saint-[Y] - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 21/02761 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOCK NAC : 74D Jugement rendu le 03 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc2b3cdc6046d4758c195
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02761

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/02761 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQMK N° Minute : 24/151 AFFAIRE [Z] [M] veuve [I], [P] [I], [S] [I], [L] [I], [A] [I], [B] [I] C/ [V] [I] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea22022fb8f8d5f56226

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