Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 21/02761
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 21/02761
N° RG 21/02761 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOCK - page / Tribunal judiciaire de Saint-[Y] - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 21/02761 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOCK NAC : 74D Jugement rendu le 03 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02761
TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/02761 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQMK N° Minute : 24/151 AFFAIRE [Z] [M] veuve [I], [P] [I], [S] [I], [L] [I], [A] [I], [B] [I] C/ [V] [I] Copies délivrées le :
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