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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02762

    TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 21/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2025 N° RG 21/02762 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQML N° Minute : 25/ AFFAIRE [I] [U] [V], [O] [F] [K] [V], [K] [D] C/ [H] [V], [T] [A] veuve [V] Copies délivrées le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9612c3ea43407b9114a59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/02762

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 21/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 21/02762 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HONS NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] [R] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d071149c853c5e92313

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