Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02762
TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 21/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2025 N° RG 21/02762 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQML N° Minute : 25/ AFFAIRE [I] [U] [V], [O] [F] [K] [V], [K] [D] C/ [H] [V], [T] [A] veuve [V] Copies délivrées le : DEMAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/02762
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 21/02762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 21/02762 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HONS NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] [R] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représent
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