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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02774

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 21/02774

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente [S] [U], assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a087cdc6046d47211a3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02774

    TJ 86194, 13 févr. 2026, RG 21/02774

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 21/02774 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 698fade9cdc6046d47479e28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02774

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 21/02774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02774 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZ6I Jugement du 24 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Mohamed CHEBBAH, vestiaire : 175 Me Marie-Josèphe LAUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 67002ff0c34eb4cc85782f77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02774

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 21/02774

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT N°24/02384 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02774 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZL6V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le 07 Mai 2021 à [Localité 11] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed0062980a82f59d98c71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1