Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02775
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 21/02775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02775 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YR72 AFFAIRE : Mme [J] [X] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ M. [M] [B] [K] (Maître [E] [G] de l’ASSOCIATION ASSOCIATION ARRIVAT - [G]) Rapport o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02775
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 21/02775
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02775 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4LW NAC : 47C JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSES La S.A.S. SOFISAV HOLDING Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numér
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