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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02781 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/02781

    TJ 13001, 3 juin 2025, RG 21/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 03 juin 2025 RÔLE : N° RG 21/02781 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K53V AFFAIRE : Société COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC (CAPL) C/ Société GROUPAMA MÉDITERRANÉE GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL LX [Localité 3] SCP TERTIAN-BAGNOLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d92dbfd85c112d6d5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02781

    TJ Lyon, 19 déc. 2024, RG 21/02781

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Décembre 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Othema

    Lire la décision → Vérifier la source 67646f7a8895cb70157f3f73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1