Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/02790
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 21/02790
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/02790
TJ 06088, 12 mars 2026, RG 21/02790
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [I] c/ [S] [C], [V] [X] MINUTE N° 2026/162 Du 12 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/02790 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NSQX Grosse délivrée à Me Anne-Lise SALDUCC
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02790
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 21/02790
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 15 Novembre 2024 MINUTE N°24/831 N° RG 21/02790 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NSQX Affaire : [Z] [T] C/ [C] [E] [X] [N] [M] [T] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, assistée
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