Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02791
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 21/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 1] N° RG 21/02791 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUPS N° MINUTE : Requête du : 26 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, représenté par : Me Florence BERNIGARD, substit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02791
TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 21/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 21/02791 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HOB7 Jugement Rendu le 08 AVRIL 2026 AFFAIRE : [H] [G] c/ [P] [Q] divorcée [S] [W] [Q] [C] [Q] ENTRE : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02791
TJ Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/02791
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 novembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,
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