Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02800
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 21/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU12 Mars 2024 DÉLIBÉRÉ DU 14 Mai 2024 N°: N° RG 21/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSCH AFFAIRE :[L] [C]/S.A.S.U. BIMOB, S.A.S. RAF’IMMO Nous, Stéfanie JOUBERT, Vice-Présiden
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02800
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 21/02800
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/02800 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VI2U COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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