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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02800

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 21/02800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU12 Mars 2024 DÉLIBÉRÉ DU 14 Mai 2024 N°: N° RG 21/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSCH AFFAIRE :[L] [C]/S.A.S.U. BIMOB, S.A.S. RAF’IMMO Nous, Stéfanie JOUBERT, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab04da34cf7c590abc85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02800

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 21/02800

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/02800 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VI2U COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5804fd0744296de6a84f

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