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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02806 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02806

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 21/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02806 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUXB N° MINUTE : Requête du : 25 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDERESSE I.R.C.E.C. [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159c62ce03d424c7414f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02806

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 21/02806

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02348 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02806 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMK5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [I] né le 03 Octobre 1966 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da339d5614ec4f7d679c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1