Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 21/02813
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 21/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 21/02813 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQRG N° Minute : AFFAIRE S.C.I. APM COURBEVOIE C/ S.A.R.L. ASII TELECOM Copies délivrées le : A l’audience du 25 Janvier 2024,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02813
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 21/02813
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01980 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02813 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMLV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [R] né le 02 Mars 1977 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 5
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