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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02816

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 21/02816

    Minute n°2025/734 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02816 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIJS ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [W] [Y], né le 22 Mars 1974 à [Localité 9] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 5] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459be6a4025c174c59e49
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02816

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 21/02816

    Minute n°2025/301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02816 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIJS ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [V] [K] né le 22 Mars 1974 à [Localité 6] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 4] et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5b8c64531385b02897e

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