Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 21/02819
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 21/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/02819 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2JN AFFAIRE : [K] / [I] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02819
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 21/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 21/02819 - N° Portalis DB2H-W-B7F-3AZ2 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 17 septemb
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