Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02823 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/02823

    TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 21/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 3 octobre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 21/02823 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NUHK Affaire : Société LENOTRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité à son siège C/ Société AIDABO, prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025aa74e929a9d8fb887f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02823

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02823 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVDJ N° MINUTE : Requête du : 26 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] [B] [Adresse 1] [Adresse 4] Non comparant, représenté par : Me Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbd6b8b4c741e13dd8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02823

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 21/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BAUDOUIN, Me COSTE FLORET et Me JAMET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUBERT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02823 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3IT N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828b6f0b67e43924467f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1