Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/02840
TJ 13001, 12 mai 2026, RG 21/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 RÔLE : N° RG 21/02840 N° Portalis DBW2-W-B7F-K52W AFFAIRE : [S] [K] C/ Société ANCRAGES ET FONDATIONS CONFORTEMENTS GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Christian SALOMEZ la SELAS [Localité 2] C
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tj MEE - incident tj75056 n° 21/02840
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 21/02840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/02840 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3J2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE M
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