Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02841 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj75056 n° 21/02841

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 21/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/02841 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3J3 N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c7a1b3de5641dc25ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02841

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 21/02841

    C.L F.C LE 30 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/02841 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LESI [F] [I] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-56 30/01/25 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Fleur POLLONO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18e43b3d977d8ccf961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/02841

    TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 21/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02841 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N4KM NAC : 53J Jugement Rendu le 03 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbec34eb4cc857aa845

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1