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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02842 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/02842

    TJ 01053, 12 mai 2026, RG 21/02842

    JUGEMENT DU : 12 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/02842 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2ZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. SESAM [V] AVENIERES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb631cdc6046d473a7af6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02842

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 21/02842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 21/02842 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQSU N° Minute : 24/140 AFFAIRE [D] [N] C/ [I] [U] [L] [N], [W] [N] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea25022fb8f8d5f56268

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1