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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02846

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 21/02846

    IC M-C P LE 05 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02846 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LESN [W] [U] [M] [U] [F] [U] [C] [U] es qualités de [H] [D] épouse [U] C/ S.A.R.L. [Y] Le 5/12/24 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Charlyves Salagnon - Benoit Brossard

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c029296f1837cedede2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02846

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 21/02846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 21/02846 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQTA N° Minute : AFFAIRE S.A.S. ALW C/ [I] [H], [M] [R] épouse [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. ALW 27 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad14b098d256e100af39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02846

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 21/02846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/02846 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3KF N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ALIZE SECURITE [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 661041a3c9ea95b316fe1d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02846

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 21/02846

    Du 15 mars 2024 51H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/02846 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7WU [B] [K] [D], [H] [M] [O] épouse [R], [F] [W] [J] C/ S.C.I. [T] [Y], [Y] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84874805b0c2c08cf48d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1