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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02865

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 21/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02865 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV4X N° MINUTE : 11 Requête du : 25 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba4d728bf9d42b6e0d11d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02865

    TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 21/02865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 21/02865 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2ID Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Me Loïc AUFFRET - 1791 Maître Nicole MARKARIAN de la SELARL LERICHE CABINET D’AVOCATS - 396 COPIE à : Le 20 Juin 2024 ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 668594f71d2b47a9d8cc08cf

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