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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/02876

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 21/02876

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02876 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 13] (86) demeurant [Adresse 8] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f351c86bf81d5d4d624
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/02876

    TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 21/02876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 21/02876 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GUHT NAC : 74F Demande relative à un droit d’usage forestier ou rural CONTENTIEUX - Chambre 1 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32180f6e7d670bcd5babf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02876

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Carole MESSECA par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02876 N° Portalis 352J-W-B7F-CVV6M N° MINUTE : Requête du : 01 Décembre 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5436f3a33381eb5e2fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1