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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02890

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 21/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02890 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV7V N° MINUTE : Requête du : 29 Novembre 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3adacdc6046d471f344b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/02890

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 21/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 09 décembre 2025 RÔLE : N° RG 21/02890 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K6UD AFFAIRE : [U] [L], [A] [S] C/ [C] [F] GROSSE(S)délivrées(s) et COPIE(S)délivrée(s) le à Me Claire DER MATHEOSSIAN Me Stéphanie SPITERI Maître Thibault POMARES SCP E

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ac2fcdc6046d47ee36ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02890

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 21/02890

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02491 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02890 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNJS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [U] né le 07 Janvier 1965 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2dc6ef03ef1fcfe893e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1