Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02896 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/02896

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 21/02896

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 Avril 2026 RG : N° RG 21/02896 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D52R N° : 26/00579 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra MONIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c14cdc6046d479e6f35
  • tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 21/02896

    TJ 41018, 10 juin 2025, RG 21/02896

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Juin 2025 N° RG 21/02896 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D52R N° : 25/00845 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [G] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Alexandra MONIERE, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 698609bbcdc6046d4735e9a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02896

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 21/02896

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03759 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02896 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNKP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8ddb38de0398b51783ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02896

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 21/02896

    C.L M-C P LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02896 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEUH [T] [W] épouse [D] [I] [W] épouse [E] (INTERVENANTE VOLONTAIRE) C/ [Y] [W] [G] [W] épouse [O] Le 12/09/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me RAJALU - Me CIZERON

    Lire la décision → Vérifier la source 66e491c75c68642d1f006a2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1