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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/02905

    TJ 91228, 15 déc. 2025, RG 21/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02905 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N4RE NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Annie BARLAGUET, Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d8eecdc6046d47cd7b8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 21/02905

    TJ 72181, 27 mars 2025, RG 21/02905

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : RG 21/02905 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HIWX AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. AIR ET SOLEIL C/ S.A.S. [Localité 14] BOIS, Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Société ZURICH GLOBAL CORPORATE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c701f30a86ff1328e47a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02905

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 21/02905

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02905 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] Représenté par Me Hélène PICHEREAU-SAMSON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5a90a9a68b98830bb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02905

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/02905

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02413 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02905 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNSD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [E] née le 11 Décembre 1986 à [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18e05d6ab01ec175687f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1