Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02916 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 21/02916

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 21/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/02916 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2ZG AFFAIRE : [I] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6952dd6175782d5f062c6445
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02916

    TJ 57463, 27 mars 2025, RG 21/02916

    Minute n°2025/270 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02916 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHMR JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [M] [H] née le 22 Avril 1987 à [Localité 21], demeurant [Adresse 14] et Madame [I] [H] née le 29 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719ac71e5a74b6b146efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02916

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 21/02916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02916 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4MJ NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [D] [G] [JM] épouse [AH] [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 28] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c1387f632de7e75a44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1