Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02935 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02935

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 21/02935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/02935 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XK N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 04 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. TURYSK [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f54e9cdc6046d477be034
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/02935

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 21/02935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/02935 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XK DEMANDERESSE S.A.S. TURYSK AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Frédéric REMOND - #G0184 DEFENDEURS Mme [I] [Z] épouse [S] Mme [C] [Z] épouse [E] [U] Mme [G] [E] épouse [K] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d56af9fd1f8094deaa
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02935

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 21/02935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/02935 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XK N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Janvier 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TURYSK [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c894a94e1874b4dfbea1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1