Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/02950
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 21/02950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] [Localité 6] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/02950 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHW3 DATE : 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02950
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/02950
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02223 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02950 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOE2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [U] né le 05 Octobre 1964 à [Adresse 8] [Adresse 7] [L
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