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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02952 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/02952

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 21/02952

    N° RG 21/02952 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOFN - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 21/02952 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAOFN NAC : 50A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69866cf0cdc6046d4748d226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02952

    TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/02952

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02952 - N° Portalis DB22-W-B7F-QARP DEMANDERESSE : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE Mutuel de [Localité 12] et d’ILE DE FRANCE, Société coopérative à personnel et capital variables régie

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196aa0ddb778926962fe8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1