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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02959

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 21/02959

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02959 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5b90a9a68b98830bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02959

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 21/02959

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02959 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4UV NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. [O] [M] [X] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 662fccdeb89538338eccf0ef

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