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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02991 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02991

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 21/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/02991 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT37V N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2021 JUGEMENT rendu le 2 septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MAULER Me MENG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c37f10fe523aac0bc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02991

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 21/02991

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03112 du 21 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02991 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOTL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [E] né le 02 Septembre 1973 à [Localité 8] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67169a57b098d256e1fd3c3f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1