Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02992
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 21/02992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02992 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YS7M AFFAIRE : S.A.R.L. CKLO.BAGNE (la SELARL SMGN AVOCATS) C/ La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Delphine VERRIER) Rapport oral préalablemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02992
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 21/02992
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00239 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02992 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOUO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [F] née le 02 Mars 1959
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