Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02999
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 21/02999
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01334 du 13 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02999 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO24 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 3] non compa
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 21/02999
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 21/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/02999 N° Portalis 352J-W-B7F-CT377 N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02999
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 21/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02999 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2TT Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Me Assia GHEZALI - 636 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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