Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03005
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 21/03005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01148 du 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/03005 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO3Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [F] née le 08 Septembre 1984 à [Localité 2] (BOUCHES-
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03005
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 21/03005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00856 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/03005 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO3Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [J] née le 08 Septembre 1984 à [Localité 5] (BOUCHE
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