Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03022
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 21/03022
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02048 du 11 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03022 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPAH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [J] né le 26 Mars 1959 à [Localité 7] (HAUTE LOIRE) [Adr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles