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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03025 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 21/03025

    TJ 07186, 25 nov. 2025, RG 21/03025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 21/03025 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DVBS Grosse : la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Grosse : la SCP S2GAVOCATS DEMANDERESSE S.A.R.L. CLIMATPRO dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69471ca375782d5f060ee380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03025

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/03025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03025 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4D2 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373c19f939ca6242e371

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1