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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 21/03043

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 21/03043

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/03043 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QCMO NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assistée de Madame DURAND-SEGUR, greffier aux débats Madame GIRAUD, greffier l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ceccdc6046d47694f0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03043

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 21/03043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03043 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTD7 AFFAIRE : M. [K] [S] (la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ S.A.S. ENTORIA (la SELARL NOVALLIANCE AVOCATS) Rapport oral préalablement fai

    Lire la décision → Vérifier la source 668838a7342d338c20d30d9b

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