Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 21/03043
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 21/03043
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/03043 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QCMO NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assistée de Madame DURAND-SEGUR, greffier aux débats Madame GIRAUD, greffier l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03043
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 21/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03043 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTD7 AFFAIRE : M. [K] [S] (la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ S.A.S. ENTORIA (la SELARL NOVALLIANCE AVOCATS) Rapport oral préalablement fai
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