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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 21/03046
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 21/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/03046 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2YS AFFAIRE : [A] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [
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