Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03050
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 21/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LECOMTE-SWETCHINE (B0178) Me MAYER (B1103) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03050 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4IK N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Février 2021 JUGEMENT rendu le 22 Mai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03050
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 21/03050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/03050 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VB3O N° de Minute : 24/00525 Madame [R] [F] [D] [E] épouse [H] [T] [R] née le [Date naissance 5] 1927 à [Localité 10] (ARABA/ALAVA) [Adresse 3] [
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