Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03066 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/03066

    TJ 41018, 6 août 2026, RG 21/03066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 21/03066 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D6HK Minutage électronique DEMANDERESSE : Madame [W] [M] née le 11 Octobre 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2698195da062e0a9b69b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03066

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 21/03066

    SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/03066 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE7C S.A. CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE C/ [V] [R] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS - 110 Me Doris SIEURIN - 66 déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d3086ef03ef1fcff2a7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1